Droit des Sociétés – Droit des Affaires

  • Apport partiel d’actif,
  • Arbitrage,
  • Audit juridique,
  • Augmentation de capital,
  • Constitution de sociétés,
  • Création de Sociétés et Succursales,
  • Droit de la concurrence,
  • Droit des contrats,
  • Droit financier,
  • Fusions de sociétés,
  • Législation communautaire,
  • Marchés publics,
  • Réglementation du commerce international,
  • Secrétariat juridique.

Droit Fiscal

  • Audit et gestion fiscale,
  • Conseil en Droit fiscal national, communautaire et international,
  • Contrôle et contentieux fiscaux,
  • Fiscalité des collectivités locales,
  • Fiscalité des entreprises (BIC, IMF, retenues à la source…),
  • Fiscalité des opérations financières et bancaires,
  • Fiscalité des personnes (IUTS, IRF…),
  • TVA, douanes, droits indirects, taxes parafiscales.

Droit Social

  • Actionnariat des salariés,
  • Conseil en Droit social,
  • Ressources humaines :
    • conditions de travail,
    • contrats de travail et contrat de prestation de services,
    • conventions collectives,
    • modalités de communication,
    • règlement intérieur,
    • sélection de candidats au recrutement,
  • Audit social,
  • Contentieux sociaux,
  • Externalisation (paies, déclarations…),
  • Plans sociaux,
  • Protection sociale (Sécurité sociale, retraite…).